Liste des documents à fournir par catégorie

PERMIS "AAC"
  • e photos
  • Carte d identité du demandeur
  • Carte d identité du tuteur légal ( si le demandeur est mineur)
  • 2 enveloppes A5 timbrées (tarif en vigueur)
  • attestation de recensement (pour les plus de 16 ans)
  • ASSR 2 ou ASR
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois ( au nom du tuteur légal pour les mineurs)
  • Attestation d hébergement

PERMIS "B"
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  • e photos
  • 2 enveloppes A5 timbrées (tarif en vigueur
  • Carte identité du demandeur
  • Attestation de recensement ( pour les moins de 25 ans)
  • ASSR 2 OU ASR (pour les moins de 21 ans)
  • JDC ou convocation (pour les plus de 17 ans)
  • Justificatif de domicile (de moins de 3 mois)(Si pas de justificatif au nom du demandeur, justificatif du tuteur ou de l hébergeant avec carte d identité de celui-ci)
  • Attestation d hébergement
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