Documents à fournir

Liste des documents à fournir par catégorie

PERMIS "AAC"

• e photos
• Carte d identité du demandeur
• Carte d identité du tuteur légal ( si le demandeur est mineur)
• 2 enveloppes A5 timbrées (tarif en vigueur)
• attestation de recensement (pour les plus de 16 ans)
• ASSR 2 ou ASR
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois ( au nom du tuteur légal pour les mineurs)
• Attestation d hébergement

PERMIS "B"

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• e photos
• 2 enveloppes A5 timbrées (tarif en vigueur
• Carte identité du demandeur
• Attestation de recensement ( pour les moins de 25 ans)
• ASSR 2 OU ASR (pour les moins de 21 ans)
• JDC ou convocation (pour les plus de 17 ans)
• Justificatif de domicile (de moins de 3 mois)(Si pas de justificatif au nom du demandeur, justificatif du tuteur ou de l hébergeant avec carte d identité de celui-ci)
• Attestation d hébergement
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